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Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 ( 28 mai 2013 ) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 ( 22 février 2002 ) approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et institu
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Décret n° 2-18-577 du 8chaoual 1440 ( 12 juin 2019 ) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux l
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Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
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Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 ( 14 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
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