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Circulaire n°399/DGUAAT du 14 mai 1996 relative au suivi de l’exécution des dispositions des plans d’aménagement
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Circulaire n°302/DGUAAT du 29 septembre 1995 relative au financement par le FEC des plans d’aménagement et des plans de développement
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Circulaire conjointe n°270/DUA et n°18/ACFCC du 14 octobre 1996 relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires
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Circulaire n°245 du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines ou des centres délimités
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Circulaire n°223 du 15 juin 1995 relative à l’extension des périmètres des communes urbaines et des centres délimités
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Circulaire n°220 DGUAAT du 15 juin 1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un PDAR homologué
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Circulaire n°219/DGUAAT du 15 juin1995 relative à la couverture des agglomérations en plans d’aménagement et plans de développement
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Circulaire n° 157/CAB du 16 mars 1995 concernant les infractions à la législation relative à l’urbanisme
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Circulaire n°156/CAB du 6 mars 1995 relative aux procédures d’étude, d’instruction et d’approbation des plans d’aménagement
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Circulaire n°664 DUA/DPU/2 du 27 novembre 1995 relative au comité local de suivi du SDAU
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