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Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les Agences Urbaines
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Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
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Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation
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Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada 1 1427 ( 15 juin 2006 ) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
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Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
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Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992 ) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
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Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
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Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales
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